Extranet Presse Blog
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03/03/2017

Division pavillonnaire : enjeux et outils

Dernièrement, Anne-Katrin Le Doeuff, directrice général déléguée, est intervenue dans plusieurs articles de presse pour analyser un phénomène de mal logement en pleine croissance : la division de logements. Cliquez-ici pour consulter l'article de Libération.

C'est l'occasion de vous présenter deux missions sur la compréhension du phénomène de division de logements que réalise Espacité pour le compte de la DRIHL93 et de la Métropole Européenne de Lille.

Comment comprendre et repérer le phénomène ? Quelles modalités d’encadrement et de régulation ? Quelle mobilisation des nouveaux outils issus de la loi ALUR ?

L’Unité territoriale de Seine-Saint-Denis de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement (DRIHL93) comprend un Bureau d’intervention en habitat privé dont l’objectif est, entre autres, d’améliorer la qualité de logements et les conditions d’habitation des occupants. Depuis la fin des années 2000, un nombre croissant de procédures ont été conduites en direction de pavillons divisés en plusieurs logements ne répondant pas aux conditions de décence définies dans les textes. Cette constatation et les préoccupations de plus en plus fréquentes des communes du département vis-à-vis de ce phénomène en accélération, méconnus et peu maîtrisé ont attiré l’attention des services de l’Etat.

Afin de mieux appréhender le phénomène de division pavillonnaire, la DRIHL93 a confié à l’agence Espacité et au Cerema DTer Nord Picardie la réalisation d’une étude visant à le quantifier, à en comprendre la nature, le fonctionnement, les facteurs de développement et à recenser l’ensemble des outils dont disposent les collectivités et leurs partenaires pour repérer, encadrer et traiter les pavillons divisés. Après une première phase visant à approcher quantitativement les divisions sur une période de 10 ans, six communes volontaires ont été étudiées dans le détail selon une méthodologie reposant sur une analyse documentaire, des visites de site et la conduite d'entretiens qualitatifs avec les élus et services des communes ainsi que leurs partenaires (Agence Régionale de Santé, Parquet de Bobigny, EDF, ADIL93, Conseil départemental de Seine-Saint-Denis). Les résultats obtenus permettent d’apprécier les stratégies qui prévalent à la division d’un pavillon et les méthodes et outils mobilisés par les acteurs publics pour y répondre.

En parallèle, Espacité accompagne la Métropole Européenne de Lille dans la mise en place de deux outils introduits par la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite Loi ALUR : l’autorisation de diviser, l’autorisation préalable à la mise en location et la déclaration de mise en location. Constatant le même phénomène de développement d’une offre locative privée dans des logements issus de division de logements, pavillons ou immeubles, la MEL souhaite proposer aux communes qui le souhaitent la mise en œuvre de ces dispositifs d’encadrement. Espacité et le cabinet d’avocats SJM conseille la collectivité afin de mieux comprendre les dispositions définies dans la loi et d’anticiper les impacts politiques, juridiques, humains et financiers de leur mise en œuvre.