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07/02/2020

Copropriétés dégradées : l’OFS est-il une solution ?

Espacité continue d’explorer les possibilités offertes par le modèle OFS/BRS. A la demande de la DREAL PACA, notre équipe a investigué un nouveau champ d’application pour l’OFS : les copropriétés dégradées. Nous vous partageons les résultats de cette étude.

La dégradation des copropriétés est un sujet de plus en plus préoccupant et coûteux pour de nombreuses collectivités territoriales. L’intervention publique est, particulièrement complexe d’un point de vue des sujets à traiter simultanément (juridiques, techniques, sociales, gestion, etc.) et de la multitude d’acteurs impliqués (système de gouvernance de la copropriété par exemple). Certains outils actuels en faveur du redressement des copropriétés, surtout lorsqu’ils restent incitatifs, ont montré leurs limites, notamment sur le plan financier. Les collectivités locales comme l’Etat sont, par ailleurs, dans l’obligation d’intervenir financièrement, parfois très lourdement, alors même qu’il s’agit de logements privés.

L’OFS, un nouvel outil pour prévenir ou traiter les copropriétés dégradées ?

C’est dans ce cadre que la DREAL PACA a souhaité réaliser une étude pour approfondir les possibilités offertes par le modèle OFS/BRS afin de renforcer l’action menée pour prévenir et traiter les copropriétés dégradées. La mission a été confiée à Espacité, avec l’appui de Me Agnès Lebatteux sur le volet juridique.

Cette étude permet de mettre en avant que l’intervention de l’OFS et du BRS apporte de nouvelles modalités d’actions, en permettant d’agir sur l’assainissement de la situation financière de la copropriété et l’engagement de travaux tout en offrant aux ménages la possibilité de rester propriétaires de leur logement.

L’intervention de l’OFS permet également de sécuriser le fonctionnement et la gestion de la copropriété sur le long terme grâce aux prérogatives accordées à l’OFS (droit de vote pour certaines résolutions par exemple).

Les 3 apports fondamentaux du modèle OFS – BRS dans les copropriétés fragiles ou en difficulté

1. Le lissage du financement des travaux sur le long terme ;
2. Le désendettement de la copropriété, le maintien des propriétaires et du statut de la copropriété ;
3. La sanctuarisation des aides publiques et la sécurisation durable du fonctionnement et de la gestion de la copropriété.
En fonction des enjeux du territoire, ce modèle peut également jouer un rôle sur la mixité sociale d’un quartier, ou sur sa revitalisation.

Pour en savoir plus, découvrez l'étude sur le de la DREAL PACA en cliquant ici

Géraldine Chalencon, directrice opérationnelle