Extranet Presse Blog
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06/02/2020

L'expression du mois : CIS ou contrat à impact social

Chaque premier vendredi du mois, nous vous invitons à découvrir une nouvelle expression sur notre blog et dans notre newsletter (inscription ICI).

CIS ou Contrat à Impact Social

Un Contrat à Impact Social (CIS) est un mécanisme financier qui a pour objectif de créer une collaboration entre des investisseurs, des structures de l’Economie Sociale et Solidaire et le secteur public autour d’un même objectif : favoriser l’innovation pour répondre à des besoins sociaux.

Il s’agirait ainsi d’un contrat gagnant-gagnant :

  • Un acteur propose une solution nouvelle en réponse à un besoin social ;
  • Des investisseurs privés financent ce programme;
  • Un évaluateur indépendant mesure l’impact du programme et l’atteinte des objectifs fixés ;
  • En cas de réussite, le secteur public rembourse aux investisseurs le financement apporté, avec des intérêts limités, , en fonction de l’impact social mesuré et notamment des économies effectivement réalisées grâce à la solution expérimentée. Dans le cas contraire, les investisseurs perdent leurs apports.

Dans la continuité des appels à projet de CIS initiés par l’Etat, le Haut-Commissariat à l’Economie Sociale et Solidaire a annoncé en septembre 2019 qu’il lancerait en 2020 un Fonds de Paiement au Résultat sur trois thématiques, parmi lesquelles la lutte contre le sans-abrisme.

Vous avez envie que nous mettions en avant une expression en particulier ? Envoyez-nous vos idées ICI.

Rendez-vous en mars pour découvrir une nouvelle expression.