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26/04/2022

Les intercommunalité du clermontois et du beauvaisis s'engagent dans l'élaboration de leur plan local de l'habitat, intégré à leurs plans locaux d'urbanisme

En mars 2022, la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis et de la Communauté de Communes du Clermontois, dans l’Oise, ont entamé l’élaboration de leurs Plans Locaux d’Urbanisme – Habitat et Mobilités, accompagnées par Espacité sur le volet Habitat.  Ces collectivités appartiennent toutes deux au périmètre du Grand Beauvaisis dont le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) est en cours d’élaboration.

Organisées autour de dynamiques territoriales complexes et déséquilibrées, ces deux intercommunalités souhaitent donc intégrer leur Plan Local de l’Habitat au Plan Local d’Urbanisme afin de permettre la mise en œuvre d’une démarche transversale et opérationnelle. Il s’agit donc pour Espacité de définir des stratégies de programmation de l’habitat en cohérence avec le SCoT en cours d’élaboration et les enjeux du PLUi. Pour chacune des intercommunalités, un accent est porté sur la co-construction de la stratégie habitat dans un cadre partenarial impliquant toutes les communes tout au long du processus.  

La Communauté d’Agglomération du Beauvais s’inscrit dans une politique du logement continue et volontariste puisque ce volet Habitat constituera la 3ème génération de PLH. Cette politique, entourée d’un important cadre règlementaire en matière d’urbanisme (approbation du SRADDET et du PCAET en 2020), a néanmoins été construite sur un ancien périmètre de 31 communes, tandis que la CA du Beauvaisis en contient aujourd’hui 53. Le précédent PLH nécessite donc une extension et une actualisation autour des orientations suivantes : la rénovation du parc existant privé et public, la rénovation urbaine, le renouvellement urbain, la construction d’une offre locative nouvelle, le développement de l’accession à la propriété.

La Communauté de Communes du Clermontois est plus novice en termes de politiques de l’habitat puisqu’elle n’est compétente en matière d’habitat que depuis le 31 décembre 2017. Il s’agit, à l’échelle des 19 communes, de construire un projet répondant aux besoins des habitants et permettant l’accueil des populations nouvelles tout en proposant une offre de logements diversifiée pour maintenir la population sur le territoire. Sur le plan territorial, un enjeu d’équilibre est à chercher entre les deux pôles urbains secondaires de la CC du Clermontois : Bury et Mouy.  Le Projet de Territoire du Clermontois est aussi en cours d’élaboration.

Ces missions constituent de nouveau défis puisqu’il s’agit d’intégrer les deux documents (PLUi et PLH) de manière cohérente et efficace tout en laissant une place aux aspects du PLH qui ne concernent pas strictement l’urbain. Il s’agit non pas de juxtaposer ou de simplement coordonner les deux documents, mais véritablement de valoriser les synergies et complémentarités par une démarche intégrée.

Marie-May Pauget, Chargée de missions