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15/04/2020

18e web conference - La poursuite de la réforme des attributions : Gestion en flux des contingents / cotation de la demande

LA poursuite de la réforme des attributions : gestion en flux des contingents / cotation de la demande

LE JEUDI 07 MAI DE 14H00 à 16H00

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Nous vous donnons rendez-vous le jeudi 07 mai 2020 pour une nouvelle web conférence du cycle des Jeudis de l'Habitat à propos de la poursuite de la réforme des attributions.

La loi Elan prévoit dans son titre III de mettre en place une gestion en flux des contingents de réservation de logement social. Elle prescrit également la mise en place d’un système de cotation pour les territoires concernés depuis 2014 par la réforme des attributions.

Ces deux nouveaux instruments complètent le panel des outils mis en place par les lois Alur, Lamy, puis Egalité et citoyenneté, et dotant les intercommunalités d’une responsabilité nouvelle en matière d’accès au logement social.

Les deux décrets publiés le 17 décembre 2019 (cotation) et le 20 février 2020 (gestion en flux) posent de nombreuses questions techniques mais aussi stratégiques.

La webconférence sera l’occasion d’aborder à la fois les contenus technique de ces décrets, mais aussi de s’interroger sur les nouvelles collaborations entre les EPCI et organismes de logement social que ces dispositifs appellent.

Objectifs de la web conférence :

  • Bénéficier d'éclairages concernant la gestion en flux des contingents de réservation de logement social, depuis le décret 2020
  • Bénéficier d'éclairages concernant le système de cotations depuis le décret déc2019
  • Découvrir le retour d'expérience d'un USH en la matière

Avec la participation de :

  • Anne-Katrin Le Doeuff, directrice générale déléguée, Espacité
  • Claire Delpech, responsable de l'habitat, AdCF
  • Anne Schwerdorffer, Directrice de l’Union Sociale pour l'Habitat Franche-Comté

Les Jeudis de l'Habitat

Espacité réalise cette webconférence en partenariat avec l’ADCF et le réseau Idéal Connaissances dans le cadre d'un cycle intitulé les Jeudis de l'Habitat. Vous pouvez découvrir ou revoir nos précédentes interventions sur notre chaîne Youtube.