Extranet Presse Blog
Partager :
11/10/2018

12E WEB CONFÉRENCE - Elan : les dispositions du volet logement

Elan : les dispositions du volet logement

LE JEUDI 11 OCTOBRE 2018 DE 14h30 A 16h30

Les inscriptions sont clôturées.

La séance portera sur le volet logement de la loi Elan qui vient d’être adoptée suite au vote conclusif des parlementaires réunis en commission mixte paritaire.

Cette loi comporte d’importantes dispositions visant à réformer le secteur HLM afin de renforcer la capacité de production et de réhabilitation des logements des organismes HLM :

  • regroupement obligatoires à partir d’un certain seuil,
  • nouvelles modalités de mutualisation,
  • assouplissements des conditions de vente de logements sociaux
  • ….

Les collectivités locales sont également concernées par des mesures en faveur de la mixité et de la fluidité des parcours résidentiels : généralisation de la cotation, évolution du dispositif SRU, dispositions de lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil, introduction du « bail mobilité ».

La séance est destinée aux communes et aux intercommunalités et leur permettra de faire le point sur les principales mesures les concernant.

Avec la participation de :

  • Claire Delpech, responsable de l'habitat, AdCF
  • Anne-Katrin Le Doeuff, directrice générale déléguée, Espacité

Les Jeudis de l'Habitat
Espacité réalise cette webconférence en partenariat avec l’ADCF et le réseau Idéal Connaissances dans le cadre d'un cycle intitulé les Jeudis de l'Habitat. Vous pouvez découvrir ou revoir nos précédentes interventions sur notre chaîne Youtube.