Extranet Presse Blog
Partager :
07/11/2019

10 ans de lutte contre l'habitat indigne à la Métropole Européenne de Lille

Le 9 octobre dernier, la Métropole Européenne de Lille a dédié une journée partenariale à la présentation de la mise en œuvre de son protocole de lutte contre l’habitat indigne depuis 10 ans. L’occasion pour les acteurs et les partenaires d’échanger sur les outils dont la MEL s’est saisie pour répondre à la problématique du mal-logement, une priorité urbaine et sociale de par son ampleur sur le territoire.

Nous accompagnons depuis 3 ans les services de la MEL sur la mise en œuvre opérationnelle de ce protocole, avec Maître Jacq-Moreau, en animant des groupes de travail réguliers associant les techniciens des communes, en lien avec les actualités réglementaires et législatives et les retours des partenaires.

Ces groupes de travail nous ont notamment conduit à :

  • Construire le processus de mise en œuvre du permis de louer et du permis de diviser avec les 22 communes volontaires et accompagner les 6 premiers mois de sa mise en oeuvre ;
  • Accompagner la réflexion des acteurs locaux dans le cadre de l’émergence de l’acteur unique par l’analyse du contexte métropolitain et le suivi des évolutions législatives et réglementaires pour en anticiper les effets ;
  • Définir les enjeux et les modalités d’intervention des sanctions financières vis-à-vis des propriétaires indélicats.  

En présence de Patrick Doutreligne, grand témoin de cette journée, ce séminaire a mis en lumière la richesse des échanges partenariaux.

A cette occasion, Anne-Katrin Le Doeuff a pu restituer les réflexions engagées sur le transfert des pouvoirs de police du Maire au président de l’EPCI et dans le cadre de la mise en œuvre de l’astreinte administrative définies par les lois ALUR et ELAN.

Margot Le Roy, chargée de mission